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A vendre : logiciels, marques et brevets 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY

Réference Actif

A rappeler à chaque correspondance : 5213_1_SCO

Informations Actif

Type

Autres biens

Libellé

logiciels, marques et brevets

Estimation

100 000,00

Description

La société VISTORY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle suivants :

1.Le logiciel Main Chain : il s’agit d’un progiciel de gestion de la propriété intellectuelle basé sur une blockchain privée dont les principales fonctionnalités sont les suivantes :

. Protection de la propriété intellectuelle : Main Chain permet de garantir l’intégrité des plans d’impression et de conception 3D et de certifier la conformité des procédés et méthodes de fabrication.

. Traçabilité, authenticité et certification des données : Main Chain permet d’assurer la traçabilité des opérations réalisées et de prévenir les risques d’engagements de responsabilités et de garantie du Maître d’œuvre industriel (MOI).

. Gestion des licences – DRM « Digital Right Management » : Main Chain permet d’assurer le respect du modèle économique défini entre l’industriel et son client.

Depuis 2019, Vistory France commercialise ce logiciel dans le secteur public et dans le domaine de l’industrie et de la défense et collabore notamment avec le ministère des Armées.
Ce logiciel a été enregistré à l’Agence de Protection des Programmes le 27/06/2024 sous le N°809772825.

Il est précisé que l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à ce logiciel pour le Royaume Uni, les Etats Unis et le Canada ont été cédés suivant contrat signé le 30 décembre 2021 avec la SAS VISTORY Ltd, société de droit anglais ayant le même dirigeant, Monsieur Alexandre PEDEMONTE.

2. La marque française MAINCHAIN N°48855696, marque figurative enregistrée le 20/07/2022 en classe 42 valide jusqu’au 20/07/2032.

3. Les brevets ci-après désignés :

Titre : PROCEDE ET SYSTEME DE TRANSFERT SECURISE D’UN FICHIER DE PRODUCTION Publication : 31/05/2024 N° du brevet : FR3142640

Titre : USINE DE PRODUCTION MOBILE ET PROCEDE DE PRODUCTION D’UNE PIECE Publication : 03/10/2025 N° de brevet : FR3160604

Titre PROCEDE ET SYSTEME DE TRANSFERT SECURISE D’UN FICHIER DE PRODUCTION

Titre : USINE DE PRODUCTION MOBILE ET PROCEDE DE PRODUCTION D’UNE PIECE Publication : 09/10/2025 N° du brevet : WO2025210458

Titre : PROCEDE ET SYSTEME DE TRANSFERT SECURISE D’UN FICHIER DE PRODUCTION Publication : 08/10/2025 N° du brevet : EP4627790

Adresse

8 Rue des Frères Caudron Centre d'Affaires Buro Club

Ville

VÉLIZY-VILLACOUBLAY

Code Postal

78140

Plan

Plan

Date Limite de l'offre

30 nov. 2026 - 11:00

Documents accessibles à tous

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