Chargment des images

Mandat ouvert 1797 - SAS CITIZEN MEDIA

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

1797

Nom

CITIZEN MEDIA SAS

Tribunal

Tribunal des Activités Economiques de Versailles
1 Place André Mignot
78000 VERSAILLES

Juge-Commissaire

Monsieur Frédéric AUBRY

Liquidateur

SELARL MARS
Maître Philippe SAMZUN
43 Bis Rue Saint Honoré
78000 VERSAILLES

Collaborateur en charge du dossier

Madame Constance HOURLIER

Contrôleur

CGEA D'ORLEANS
16 rue de la République
CS 15802
45058 ORLEANS CEDEX

Contrôleur

CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE
DREC B.O.LJ RJ
Service Gestion
26 quai de la Rapée
75012 PARIS

Commissaire de justice

SELARL FRÉDÉRIC LAURENT DE RUMMEL & PEGGY SAVIDAN
Commissaire de Justice
13 Rue Thiers
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

Numéro Greffe

2015J00590

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

07 juillet 2015

Publication BODACC

24 juillet 2015

Observation

REPORT DCP AU 15.12.2014 (CA VERSAILLES 17.11.2016). CONDAMNATION MME TOURNERET EN COMBLEMENT DE PASSIF : 51 K€ (SAISIE EN COURS MAISON : DECISION JUGE DE PROXIMITE 18.06.2021 : CREANCE SOUMISE A PROCEDURE DE SURENDETTEMENT. COMMISSION 2 ANS DE DELAI NON RESPECTE. APPEL DEBOUTE). JUGEMENT CORRECTIONNEL : 20.05.2019 : 6 MOIS PRISON AVEC SURSIS (APPEL JUGE IRRECEVABLE). REQUETE EN REMPLACEMENT DU LJ : JUGEMENT TC 07.03.2023 = DEBOUTE : ARRET CONFIRMATIF 17.11.2023. POURVOI REJETE. ARRET CA VERSAILLES 22.05.2025 : LIQUIDATION PARTAGE PAR NOTAIRE DU BIEN IMMOBILIER

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

24 septembre 2015

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

24 novembre 2015

Limite de revendication

26 octobre 2015

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

25 janvier 2016

Société

Nom

CITIZEN MEDIA

Forme Juridique

SAS

Adresse

15 rue Croix Castel

Code Postal

78600

Ville

MAISONS-LAFFITTE

Numéro SIRET

518769963

Activité

conception et réalisation multimédia

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.