Chargment des images

Mandat ouvert 1022 - JEAN NOËL BROUTIN (FEU)

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

1022

Nom

BROUTIN (FEU) JEAN NOËL

Tribunal

Tribunal des Activités Economiques de Versailles
1 Place André Mignot
78000 VERSAILLES

Juge-Commissaire

Monsieur Christophe DULONG

Liquidateur

SELARL MARS
Maître Philippe SAMZUN
43 Bis Rue Saint Honoré
78000 VERSAILLES

Numéro Greffe

2007J0597

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

23 octobre 2007

Publication BODACC

21 novembre 2007

Observation

DEBITEUR DECEDE.QUOTE PART INDIV.SCI BROUTIN LIQUIDATEUR AMIABLE: Me MICHEL: ASSIGNATION Mme DUVINAGE JUGEMENT 01.03.2016 : CONDAMNATION MME DUVINAGE 174 K€ (CONFIRMEE PAR CA VERSAILLES LE 04.05.2018). BIEN VENDU LE 29.06.2022 (590 K€). SOMME ATTENDUE (DEJA PERCU : 11 400 €)

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

21 janvier 2008

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

21 mars 2008

Limite de revendication

21 février 2008

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

21 mai 2008

Société

Nom

BROUTIN (FEU)

Prénom

JEAN NOËL

Adresse

5 RUE DES CAYENNES ZI DES BOUTRIES

Code Postal

78700

Ville

CONFLANS STE HONORINE

Numéro SIRET

350984233

Activité

DEMENAGEMENT GARDE MEUBLES STOCKAGE TRANSPORT PUBLIC DE MARCHANDISES ET LA LOCATION DE VEHICULESINDUSTRIELS POUR TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISESAVEC CONDUCTEUR

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.